Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites
NOR : TRSS2607311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/TRSS2607311A/jo/article_2
Texte n°7