Article 1
Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRSS2607311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/TRSS2607311A/jo/article_1
Texte n°7
Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.
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