Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Version INITIALE

NOR : ESRS2535502D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/ESRS2535502D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/2026-179/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.