Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Version INITIALE

NOR : ESRS2535502D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/ESRS2535502D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/10/2026-179/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le II de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 13°, le signe de ponctuation : « . » est remplacé par le signe de ponctuation : « ; »
2° Après le 13°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 14° Du diplôme en partenariat international « Développement durable “Una Europa Joint Bachelor in Sustainability” » de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
« 15° Des diplômes en “Relations internationales” et en “Transformation écologique et numérique” de l'université Paris-Panthéon-Assas. »