Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
NOR : AGRT2605155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/2/AGRT2605155A/jo/article_3
Texte n°7