Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Version INITIALE

NOR : AGRT2605155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/2/AGRT2605155A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les accords de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Fruits de Corse », sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c77800a2-8207-4a54-a692-40c8bf94b61b
Ils peuvent également être consultés :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « Fruits de Corse », U Spaziu, Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.