A l'article 14 :
1° Au second alinéa :
a) Au début, il est inséré la référence : « I. - » ;
b) La référence : « L. 821-11-3 » est remplacée par la référence : « L. 821-31 » ;
c) Après les mots : « dont les comptes », sont insérés les mots : « ou les informations en matière de durabilité » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« II. - Les dispositions du précédent alinéa sont applicables à l'organisme tiers indépendant, aux membres de la direction de cet organisme, à l'auditeur des informations en matière de durabilité et aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 822-8 du code de commerce dans l'accomplissement de leur mission. »