Article 2
M. Didier Ribes, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Frédéric Dieu, conseiller d'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Didier Ribes, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Frédéric Dieu, conseiller d'Etat.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.