Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 659 828 € en autorisations d'engagement et de 169 978 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/CPPB2600345A/jo/article_2
Texte n°33
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 659 828 € en autorisations d'engagement et de 169 978 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.