Article 11
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2605895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/INTE2605895A/jo/article_11
Texte n°1