Arrêté du 10 mars 2026 désignant une opération de restructuration au sein de la Cour des comptes à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière

Version INITIALE

NOR : CPTP2602280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/CPTP2602280A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.