Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

Version INITIALE

NOR : RCAR2606513S

Texte n°37

Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

Article 1


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la SAS Azur TV en application de la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2030.