Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

Version INITIALE

NOR : RCAR2606513S

Texte n°37

Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille

Article 4-2-3


Insertion d'un communiqué


Dans le cas de manquement aux stipulations de la présente convention, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut ordonner l'insertion dans les programmes de l'éditeur d'un communiqué dont elle fixe les termes et les conditions de diffusion.