Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)
NOR : TRAT2534038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/2/TRAT2534038A/jo/article_3
Texte n°30