Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)

Version INITIALE

NOR : TRAT2534038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/2/TRAT2534038A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Thoraise, cadastrée section B n° 11, d'une superficie de 2 231 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).