Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France

Version INITIALE

NOR : CPPB2605993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/CPPB2605993A/jo/article_2

Texte n°27