Article 1
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe des instituts du service public (G-ISP). »
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
NOR : CPPB2605993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/CPPB2605993A/jo/article_1
Texte n°27