Décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2606344S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/3/3/JUSK2606344S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.