Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/CPPB2600366A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 335 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.