Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/CPPB2600366A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Sport, jeunesse et vie associative

335 000

335 000

Sport

219

335 000

335 000

Totaux

335 000

335 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Sport, jeunesse et vie associative

335 000

335 000

Sport

219

335 000

335 000

Totaux

335 000

335 000

Dont titre 2.