Décision n° 2026-101 du 11 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée le 8 août 2025 à l'encontre de l'association Rencontre et amitié - JAAM France

Version INITIALE

NOR : RCAC2606454S

Texte n°90

Article 1


La décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par la décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, prorogée par la décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 et modifiée par la décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023, par laquelle l'association Rencontre et amitié - JAAM France a été autorisée à exploiter la fréquence 98.0 MHz à Marseille, est abrogée.