Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique
NOR : SFHP2606176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/4/SFHP2606176A/jo/article_3
Texte n°42