Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : EAEF2605649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/EAEF2605649A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.