Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : EAEF2605649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/EAEF2605649A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :


- Iran ;
- Israël ;
- Mali.