Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond

Version INITIALE

NOR : TRSD2602020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/TRSD2602020D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/2026-158/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 18 du décret du 14 avril 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 9,40 euros » est remplacé par le montant : « 9,52 euros » ;
2° Au quatrième alinéa, le montant : « 8,10 euros » est remplacé par le montant : « 8,33 euros ».