Article 4
Le décret du 14 août 1996 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Amis de Karen » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2534869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/5/INTD2534869D/jo/article_4
Texte n°2
Le décret du 14 août 1996 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Amis de Karen » est abrogé.
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