Article 2
Le patrimoine de l'association dite « Les Amis de Karen » est transmis à titre universel à l'association dite « Notre Dame de Joye ».
Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique
NOR : INTD2534869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/5/INTD2534869D/jo/article_2
Texte n°2