Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

Version INITIALE

NOR : INTC2604647D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/INTC2604647D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/2026-157/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 10 mars 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à La Seine musicale, située 1, île Seguin, sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92).