Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

Version INITIALE

NOR : INTC2604647D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/INTC2604647D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/4/2026-157/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire, organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 10 mars 2026 sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine (92).