Décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral

Version INITIALE

NOR : RCAR2606436S

Texte n°69

Décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral

Article 2-3-6


Intervention des mineurs dans les émissions


L'éditeur respecte les délibérations prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour assurer la protection des mineurs contre les dangers que peut représenter leur participation à une émission de télévision, notamment la délibération relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer.