Article 2
La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.
Arrêté du 5 février 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »
NOR : ESRR2536816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/ESRR2536816A/jo/article_2
Texte n°36