Article 1
La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR2536816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/ESRR2536816A/jo/article_1
Texte n°36
La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
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