Article 2
La démission de Mme SAINT-AUBIN (Claire), notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La démission de Mme SAINT-AUBIN (Claire), notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.