Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2605555A

Texte n°69

Article 1


Mme CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette), ayant pour nom d'usage COCATRE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche).