Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2605454A

Texte n°63

Article 2


La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie).