Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2605454A

Texte n°63

Article 1


La démission de M. BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie), notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est acceptée.