Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS2518185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/3/AGRS2518185D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/3/2026-151/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.