Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS2518185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/3/AGRS2518185D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/3/2026-151/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du sous-paragraphe 4 du paragraphe 2 de la sous-section 2 est ainsi rédigé :
« Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière » ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 717-18-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout travailleur bénéficie de la visite médicale de mi-carrière prévue à l'article L. 4624-2-2 du code du travail. Cette visite vise, en outre, à établir le bilan de son exposition à des risques professionnels. » ;
3° L'article R. 717-51-2 est abrogé.