Article 1
Dans la deuxième colonne de la quatrième rubrique du tableau de l'article R. 121-2 du code de l'environnement, après les mots : « d'une longueur », est inséré le mot : « aérienne ».
Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
NOR : TECD2524628D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/2/TECD2524628D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/2/2026-146/jo/article_1
Texte n°3