Article 17
L'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : ARMA2605936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/ARMA2605936A/jo/article_17
Texte n°2