Arrêté du 26 février 2026 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMA2605936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/ARMA2605936A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif.
La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.