Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

Version INITIALE

NOR : SFHP2606000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/SFHP2606000A/jo/article_2

Texte n°21