Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2025 susvisé, les mots : « et de Nouvelle-Aquitaine » sont remplacés par les mots : « , de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France ».
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux
NOR : SFHP2606000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/SFHP2606000A/jo/article_1
Texte n°21