Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025 en Corse
NOR : AGRT2604553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/AGRT2604553A/jo/article_2
Texte n°14