Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
NOR : SPOV2605100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SPOV2605100A/jo/article_3
Texte n°48