Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

Version INITIALE

NOR : SPOV2605100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SPOV2605100A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe V suivante :


« ANNEXE V
« MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR


« Conformément aux dispositions de l'arrêté du […] relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, le recteur de région académique certifie que :
« [Nom et Prénom] titulaire (1) délivré le […] par […]
« a participé à la session organisée du […] au […]
« [Nom et Prénom] présente des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics et est autorisé(e) à exercer la profession de maître-nageur-sauveteur à compter de la date de délivrance du présent certificat jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant cette date.
« Fait à […] le […],
« Le recteur de région académique,
« [Signature]


« (1) Indication de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur. »