Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2605747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/INTE2605747A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.