Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2605747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/INTE2605747A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.