Article 1
Après la partie BA de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ajoutée la partie BB de l'annexe A du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »
NOR : ECOR2604215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/24/ECOR2604215A/jo/article_1
Texte n°23