Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales
NOR : TRSZ2600539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TRSZ2600539A/jo/article_7
Texte n°13